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Note d'information à l'adresse des volontaires du RFC Houdinois.

Un club de football ne peut exister sans la précieuse collaboration de ses nombreux bénévoles.

La loi du 3 juillet 2005 relative au droit des volontaires a conféré un statut légal à tous les bénévoles repris sous le vocable "volontaires".

La présente note d'information est diffusée, en application de ladite loi, à l'attention des volontaires engagés dans le club :

  1. Le Royal Football Club Houdinois, en abrégé RFC Houdinois, est constitué en asssociation sans but lucratif fondée le 30 août 1957 (MB du 19 octobre 1957) et répertoriée sous le numéro 407.786.614. L'association a son siège social sis Chaussée Paul Houtart 294 à 7110 Houdeng-Goegnies.
    L'association a pour but social le développement de la jeunesse par la pratique du football.

  2. La personne en charge de la gestion du groupe de volontaires au sein du club est M. Thierry Delaisse, trésorier (thierry.delaisse@rfchoudinois.be - 0476/92.60.32).

  3. En cas d'accident, la personne de contact est M. Philippe Giuliana, correspondant qualifié du club ( philippe.giuliana@rfchoudinois.be - 0479/40.23.02).

  4. Le club a contracté une assurance civile extracontractuelle auprès de la Compagnie d'assurances Axa sous le numéro de police 705 573 737.
    Cette assurance couvre la responsabilité civile extracontractuelle des volontaires pour les dommages occasionnés au club ou à un tiers durant leurs prestations, ceux-ci résultant d'une faute légère occasionnelle.

  5. Par l'adhésion du club à l'URBSFA et à l'ACFF, le volontaire affilié à la fédération est également couvert en dommages corporels par des contrats d'assurances souscrits par la fédération. Les dispositions relatives à ces assurances font l'objet du titre 21 du règlement de l'URBSFA qui peut être consulté à l'adresse http://static.belgianfootball.be/project/publiek/reglement/reglement_fr.pdf.

  6. Le club alloue aux volontaires une indemnité de défraiement forfaitaire calculée en fonction des prestations.
    Pour la saison 2017-2018, l'indemnité s'élève au maximum à 33€ par jour de prestation et à un total de 1320€ sur la saison.
    Au-delà, les prestations ne sont pas indemnisées.