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Que faire en cas d'accident sportif?

Le joueur victime d'un accident sportif au cours d'un match ou d'un entraînement doit faire remplir un document comportant deux volets :

Au niveau de l'attestation médicale, si des soins de kiné sont nécessaires, demander au médecin de remplir la rubrique adéquate. Si ce n'est pas le cas, il n'y aura ultérieurement possibilité de recourir à des soins de kiné qu'avec l'accord préalable de la fédération.

Avant de transmettre le document au secrétariat du club, la déclaration d'accident doit être correctement remplie et les indications suivantes doivent obligatoirement être complétées :

Ce document, dûment rempli, doit être remis au plus tôt à M. Philippe Giuliana (0479/40.23.02), correspondant qualifié du club.
Attention que le délai de 21 jours inscrit sur le formulaire de déclaration d'accident est de rigueur et comprend le temps nécessaire au secrétariat du club pour transmettre le document à la fédération. En cas de dépassement du dit délai, l'assurance ne prendra pas en considération la déclaration d'accident et aucun frais ne sera remboursé.

En cas de non remboursement par l'assurance du fait d'un dépassement du délai d'introduction de la déclaration, le club décline toute responsabilité lorsque la déclaration est en possession du correpondant qualifié au-delà d'un délai de cinq jours ouvrables à dater de l'accident.

Faisant suite à l'introduction de la déclaration d'accident, la fédération adressera une attestation de guérison au club qui la transmettra à la victime.

Par la suite, tous les documents de frais et factures doivent être réglés par la victime et conservés jusqu'à la clôture du dossier. En outre, les frais remboursables par la mutuelle doivent être préalablement présentés à celle-ci.

Durant la convalescence, si des soins de kiné supplémentaires sont nécessaires, il faut toujours obtenir l'accord préalable de la fédération. A cet effet, il y a lieu de transmettre une copie de la prescription médicale au secrétariat du club qui fera suivre la demande auprès de la fédération.

A la guérison, il y a lieu de faire remplir le certificat de guérison par le médecin et l'adresser au secrétariat du club accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires au remboursement des frais. Ces pièces justificatives (factures, attestations de la mutuelle...) doivent être des originaux.

L'activité sportive (match ou entraînement) ne peut recommencer en aucune manière avant la date de reprise mentionnée sur le certificat de guérison.