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Que couvre l'assurance à la suite d'un accident sportif?

Le joueur victime d'un accident sportif au cours d'un match ou d'un entraînement est couvert par des assurances souscrites par la fédération.
Le manuel d'application relatif aux polices d'assurance souscrites est repris dans le règlement fédéral. Ce dernier peut être consulté dans son intégralité sur le site de la Fédération.
Les assurances font l'objet du titre 21 (articles 2101 et suivants) dudit règlement auquel on peut accéder en cliquant Règlement fédéral

En règle générale, est couverte toute lésion encourue lors d'un match ou d'un entraînement. Il faut toutefois que cette lésion soit de nature accidentelle et non la conséquence d'une affection comme, par exemple, la tendinite.

L'assurance intervient pour la différence entre le barême INAMI et la quote-part remboursée par la mutuelle.
De cette règle, il en découle que dans le cas où la mutuelle n'octroie pas de remboursement, l'assurance n'interviendra pas non plus. Ce sera notamment le cas pour les personnes qui ne sont pas en ordre avec leur mutuelle ou pour des interventions non couvertes par la mutuelle.
D'autre part, l'assurance ne rembourse pas les frais excédant le barême INAMI, c'est-à-dire notamment les frais supplémentaires relatifs à des interventions non conventionnées.

L'assurance intervient également de manière plus spécifique dans le cas d'accidents graves qui conduisent à une invalidité permanente et dans le cas de décès de la victime des suites de l'accident.

Pour toute déclaration d'accident, l'intervention de l'assurance donne également lieu à une franchise de 10,70€ couvrant les frais de dossier.